Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02955 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02955

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 23/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/331 AFFAIRE N° RG 23/02955 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3DX2 Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : MONSIEUR LE COMPTABLE DE LA TRESORERIE HERAULT AMENDES domicilié en ses bureaux situés [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Vincent R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873a4cdc6046d47c12ff3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02955

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/02955 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUME DESISTEMENT du 06/10/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42000da7cb996dc91d96
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/02955

    TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 23/02955

    N° RG 23/02955 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOCQ - décision du 30 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/02955 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOCQ N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [J], né le [Date naissance 1] 1988 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ee1afe88dc815de554a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02955

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02955 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFNA N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f730a00405eb741e4f5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02955

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 23/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02955 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFNA DEMANDERESSE Mme [C], [V], [J] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Cédric AGNUS de la SELEURL LEXEUROPE - #L0128 DEFENDEURS M. [K] [U] Mme [W] [H] épouse [U] AVOCATs DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 66db481bf06e1567cdda72ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02955

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ariane BENCHETRIT ; Me Alexandra SOUSSAN ; Me Marilina DE ARAUJO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02955 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPZH N° MINUTE : 1-2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456c8bcff606d9c53f43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02955

    TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02955

    Du 05 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTG [J] [E] [F], [Z] [U] [F] C/ [C] [S] [O] [P], [L] [V] [A] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13110d4f3671a27f818c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1