Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02957
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Z] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VEM N° MINUTE : Requête du : 14 Août 2023 JUGEMENT rend
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02957
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 23/02957
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Stéphanie ROUSSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 17 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02957 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAPG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/02957
TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 23/02957
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02957 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FRANGEUL -M. [O] Syndicat des c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02957
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02957
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/02957 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5VK DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le 24 septembre 1985 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François ROUXEL, avocat au Barreau du MANS DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02957
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/02957
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. CTG 49 Route de Bouée la Rotte 44260 SAVENAY représentée pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02957
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/02957
Du 17 mai 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTI [I] [P] [H] C/ [V] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/05/2024 Avocats : Me Romain FOUCARD Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02957
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie MENARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie GOLDGRAB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02957 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP2T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02957
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/02957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02957 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOLH NAC : 47A JUGEMENT CIVIL DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, ès qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles