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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02960

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/02960

    Minute n°2025/993 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02960 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMYY JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [A] [Z] née le 27 Octobre 1965 à [Localité 5], demeurant Chez Mme [Y] [O] - [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac35fcdc6046d470b68db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02960

    TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/02960

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [O], [K] [O] c/ [U] [X] N° 25/ Du 03 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02960 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7L5 Grosse délivrée à expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1287e072c53c9d62b65b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02960

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/02960

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03581 DU 11 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02960 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YPO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le 07 Février 1967 [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b9206866c0645d27404
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02960

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 23/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 23/02960 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFQN JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE,Magistrat exe

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02960

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02960

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02960

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02960 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VEV N° MINUTE : Requête du : 15 Août 2023 JUGEMENT rendu le 6 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. DU LIMOUSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba2f9a603a6929114307
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02960

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02960

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02960 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPV6 Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Monsieur [W] [U] S.A. SEYNA C/ Madame [O] [F] JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7666a2c020ac8a8f33d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02960

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02960

    Du 11 mars 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02960 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTN S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [V] [P], [T] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : Me Thierry LAMPE la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER T

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a715966f73cc6011d890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02960

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02960 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB6S N° de Minute : BX 24/00007 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [L] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfde01163291db992a74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1