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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02963

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02963 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB44 N° PARQUET : 23-1458 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [Y], [T], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b682df5b5c7d10ca524c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02963

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/02963

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03582 DU 11 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02963 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YPR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [X] née le 07 Juillet 1964 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b9306866c0645d27447
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02963

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/02963

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/02963 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLZM [J] [M] [B] [W] C/ Société ADISAMO (RCS NANTES 841 392 954) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le f

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c6a94e1874b4e41d1a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02963

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Me Crépin NDINGA Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Judith CHAPULUT, Me Crépin NDINGA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02963 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP4G N° MINUTE : 1/2042

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960c6e764f0738a14837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1