Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/02967
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 23/02967
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02967 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUIM AFFAIRE : [S] [C], [X] [N] épouse [K] / Syndic. de copro. 4 rue Brûlée 51100 REIMS Pris en la personne de son Syndic la société CITYA NATIVE IMMOBILIER Nature affaire : 71A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 30 Janv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/02967
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 23/02967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du 27 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/02967 N° Portalis DBX2-W-B7H-J7XP JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02967
TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/02967
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02967 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SB3P NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02967
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02967 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTJB N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02967
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/02967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02967 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJHR N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 19 Juin 2025 ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02967
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VIZ N° MINUTE : Requête du : 25 Août 2023 JUGEMENT ren
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02967
TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 23/02967
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02967 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCWI AFFAIRE : [U] [V] épouse [G]/ [H] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02967
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/02967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02967 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YPV Date du Recours : 03 août 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/07/2023, signifiée le 01/08/202
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