Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02978 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02978

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/02978

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/02978 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVK DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb87ecdc6046d47c2207f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02978

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/02978

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60ad5cdc6046d474b4de1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02978

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02978 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKO N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c097e11322f258e184c0
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02978

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/02978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 17 SEPTEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02978 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EMF AFFAIRE : S.D.C. RÉSIDENCE [16] C/ S.C.C.V. [16], Mme [U] [P], M. [W] [S], MUTUELLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a961264fe014c41f6fc2
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02978

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 23/02978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 11ème chambre G AUDIENCE DU 25 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/02978 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJSC MINUTE N° 2024/ ORDONNANCE SUR INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT AFFAIRE : [Z] [W] dit [V] divorcée [D] C/ [K] [D] Pièces délivrées CCCFE le

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaee7998cb644d8df9ea1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1