Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02978
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 23/02978
07/07/2026 ARRÊT N° 268/2026 N° RG 23/02978 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUS6 PB/IA Décision déférée du 12 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse (23/00872) S.SALYBA [T] [S] C/ [U] [B] [V] [H]
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02978
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/02978
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/02978 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVK DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02978
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/02978
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02978
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02978 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKO N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 2
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ca other ca_nimes n° 23/02978
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/02978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02978 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6KZ MPF TJ DE NIMES 03 août 2023 RG:20/02642 [SP] [U] C/ [SP] [Y] [SP] [F] épouse [J] [D] [G] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_douai n° 23/02978
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/02978
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/24 N° RG 23/02978 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7DE Jugement (N° 22-000707) rendu le 09 Février 2023 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02978
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 17 SEPTEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02978 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EMF AFFAIRE : S.D.C. RÉSIDENCE [16] C/ S.C.C.V. [16], Mme [U] [P], M. [W] [S], MUTUELLE D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02978
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 23/02978
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02978 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Z7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Septembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02978
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 23/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 11ème chambre G AUDIENCE DU 25 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/02978 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJSC MINUTE N° 2024/ ORDONNANCE SUR INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT AFFAIRE : [Z] [W] dit [V] divorcée [D] C/ [K] [D] Pièces délivrées CCCFE le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02978
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/02978
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02978 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR5Y Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02978
CA Rouen, 30 août 2023, RG 23/02978
N° RG 23/02978 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02978
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02978 - N° Portalis
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