Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 23/02979
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/02979
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02979 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [P] [K] [O] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02979
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 23/02979
GB/CT Jugement N° du 05 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02979 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE2S / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [O] Contre : S.E.L.A.R.L. MANDATUM COMPAGNIE D’ASSURANCE AREAS Grosse : Me Mouad AOUNIL la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02979
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02979 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKS N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/02979
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/02979 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA33 Affaire : [U] [K] C/ S.A.R.L. GESTION IMMOBILIERE J. [J] Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETE LE FLOREVA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02979
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 23/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02979 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXB3 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2024 DEMANDERESSE Société Caisse de Crédit M
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02979
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/02979
Du 10 septembre 2024 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02979 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGVW Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [I] BAT C C/ [L] [S], [Y] [R] divorcée [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/09/2024 Avocats : Me Jean-Philippe BOU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02979
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02979 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMCF DEMANDEUR : S.A.S. COURIR FRANCE Rep/assistant : Maître Laurence CADENAT de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Her
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02979
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02979 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCAJ N° de Minute : BX 24/00339 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LMH C/ [Z] [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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