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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02983 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02983

    TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 23/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/02983 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4RM AFFAIRE : [N] [H] C/ MACSF Assurances GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES Me Stéphanie SCHRODER COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL LESCUDIER &

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d14cdc6046d47310c90
  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 23/02983

    TJ 35238, 20 nov. 2025, RG 23/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 6] N° RG 23/02983 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKRT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 06 Novembre 2025, rendue le 20 Novembre 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69795951cdc6046d47ebc968
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02983

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 23/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Me Caroline CAUSSE à Maître Jean François CH

    Lire la décision → Vérifier la source 66b116fddf1f5828383301b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02983

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02983

    N° RG 23/02983 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPN Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [N] Société GP28 AUTOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contra

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f19fc63cd64a75c52db3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02983

    TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/02983

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 08 Juillet 2024 N° RG 23/02983 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB4A Code NAC : 62B [N] [O] C/ [K] [V] épouse [L] [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66903660766d1156dbbfe7dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02983

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LUBRANO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROGEL Maître BEGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02983 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQFT N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 13 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4dbf3cd3feff4392e1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02983

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02983

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPXQ Minute : 24/425 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839167b6231d697cec16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1