Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02983
TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 23/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/02983 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4RM AFFAIRE : [N] [H] C/ MACSF Assurances GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES Me Stéphanie SCHRODER COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL LESCUDIER &
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ca other ca_montpellier n° 23/02983
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/02983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02983 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3HG Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 23/02983
TJ 35238, 20 nov. 2025, RG 23/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 6] N° RG 23/02983 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKRT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 06 Novembre 2025, rendue le 20 Novembre 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de
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ca other ca_caen n° 23/02983
CA Caen, 26 juin 2025, RG 23/02983
AFFAIRE : N° RG 23/02983 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKV4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 24 Novembre 2023 - RG n° 23/00150 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 APPELANTE
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ca other ca_toulouse n° 23/02983
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/02983
10/04/2025 ARRÊT N°25/157 N° RG 23/02983 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUUZ FCC/ND Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00179) A. CARO [T] [K] L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 82 C/ S
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ca other ca_bordeaux n° 23/02983
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/02983
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [W] [D] C/ Maître [K] [Z] -------------------------- N° RG 23/02983 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKET -------------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02983
CA Versailles, 23 août 2024, RG 23/02983
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02983 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2B Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 23 Août 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02983
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 23/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Me Caroline CAUSSE à Maître Jean François CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02983
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02983
N° RG 23/02983 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPN Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [N] Société GP28 AUTOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02983
TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/02983
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 08 Juillet 2024 N° RG 23/02983 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB4A Code NAC : 62B [N] [O] C/ [K] [V] épouse [L] [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 23/02983
CA Colmar, 20 juin 2024, RG 23/02983
MINUTE N° 24/521 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02983
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/02983
DÉCISION N° 03 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 JUIN 2024 ********************************************************************* A l'audience publique du 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02983
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LUBRANO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROGEL Maître BEGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02983 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQFT N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 13 juin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02983
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02983
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPXQ Minute : 24/425 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02983
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/02983
CF/SH Numéro 24/01446 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/02983 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV33 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [T] [N] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02983
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02983 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02983
CA Versailles, 22 mai 2023, RG 23/02983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02983 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22I ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [Z] [M] Me Mathilde CAUSSADE LE DIRECTEUR DE L'H
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