Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02984 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02984

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 23/02984

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [R], [W] [R], [J] [R] EPOUSE [S] c/ S.D.C. LA SCALETTA N°26/ Du 7 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02984 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCTP Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04739bcdc6046d4796ab63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02984

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/02984

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00638 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02984 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YRC AFFAIRE : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 699e057dcdc6046d479cb37e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/02984

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 23/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/02984 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLM7 ------------- [G], [L], [H] [B] C/ [S] [M] [R] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7654b52e4d6be0e9b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02984

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 23/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02984 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZATE N° : S.C. M.S. c/ S.A.R.L. ASHVINI DEMANDERESSE S.C. M.S. [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie DUCOURT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe966d8b1985f4633e79
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02984

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HENNEQUIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REHBACH Copies certifiées conformes délivrées par LRAR le: à toutes les parties (14) ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02984 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHJM N

    Lire la décision → Vérifier la source 67003205c34eb4cc85789597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02984

    TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/02984

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MARS 2024 N° RG 23/02984 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQJ DEMANDEUR : Monsieur Monsieur [U] [C], né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8], de nationalité française, exerçant en qualité d’entrepreneur individuel à resp

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a77e2958c07e91d4e30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1