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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/02990

    TJ 38185, 14 août 2026, RG 23/02990

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/02990 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJC5 Affaire : [Q] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [X] [C] [Q] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87b8195da062e0b3350d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02990

    TJ 34032, 29 janv. 2026, RG 23/02990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/73 AFFAIRE : N° RG 23/02990 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EXI Jugement Rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] Né le 16 Juillet 1988 à BEZIERS (34500) 77 place Vasco de Gama 34350 VENDRES Représenté par : Maître Christian CAUSSE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e69acdc6046d47153aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02990

    TJ 86194, 18 nov. 2025, RG 23/02990

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02990 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence TAUZIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 691da16402bad2f30af7c33f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02990

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/02990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02990 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VOC N° MINUTE : Requête du : 24 Août 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c36a4025c174c370d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02990

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/02990

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02990 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOM3 NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. PLEIN SUD [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b707f31ecb9d9320a8a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1