Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/02990
TJ 38185, 14 août 2026, RG 23/02990
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/02990 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJC5 Affaire : [Q] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [X] [C] [Q] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Fran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02990
TJ 34032, 29 janv. 2026, RG 23/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/73 AFFAIRE : N° RG 23/02990 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EXI Jugement Rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] Né le 16 Juillet 1988 à BEZIERS (34500) 77 place Vasco de Gama 34350 VENDRES Représenté par : Maître Christian CAUSSE de la S
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ca other ca_versailles n° 23/02990
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/02990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02990 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2Z AFFAIRE : [O] [T] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02990
TJ 86194, 18 nov. 2025, RG 23/02990
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02990 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence TAUZIN, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02990
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02990 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VOC N° MINUTE : Requête du : 24 Août 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L
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ca other ca_versailles n° 23/02990
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/02990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/02990 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V222 AFFAIRE : S.A.S. SAAD BAT C/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Décision
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ca other ca_toulouse n° 23/02990
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/02990
11/04/2025 ARRÊT N°2025/109 N° RG 23/02990 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUVH MD/CD Décision déférée du 27 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01348) F. COSTA Section Commerce chambre 1 [R] [A] C/ S.A.S.U. FINVENS
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ca other ca_douai n° 23/02990
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/02990
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/312 N° RG 23/02990 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7D7 Jugement (N° 22-002461) rendu le 15 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02990
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02990 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3H2 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02990
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02990
ARRET N° 93 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [T] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 *****************
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ca other ca_aix_provence n° 23/02990
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 23/02990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 509 N° RG 23/02990 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3GN [H] [O] C/ S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02990
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 23/02990
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 N° : RG : N° RG 23/02990 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5VD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 14 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02990
CA Pau, 30 mai 2024, RG 23/02990
LB/ND Numéro 24/1845 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/02990 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV4W Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : [O] [X] C/ [L] [K] S.A.S. EVOLUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02990
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/02990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02990 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOM3 NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. PLEIN SUD [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02990
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02990
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/02990 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3H2 Minute n° APPELANTE : S.A. BNP Paribas Personal Finance [Adresse 1] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIV
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02990
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/02990
3ème CHAMBRE FAMILLE ------------------------------------ [M] [B] C/ [G] [H] ------------------------------------ N° RG 23/02990 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKFJ ------------------------------------ DU 11 JANVIER 2024 ------------------------------------ O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02990
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/02990
ARRÊT N° N° RG 23/02990 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6LR CO COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 15 Juin 2022 RG:22/00598 [L] C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02990
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/02990
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02990
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/02990
N° RG 23/02990 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02990
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juillet 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02990 - N° Portali
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