Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02992
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 23/02992
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 18 Mai 2026 N° RG 23/02992 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE47 Code NAC : 50G [Q] [U] épouse [W] C/ [N] [Y] [O] [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02992
TJ 28085, 3 sept. 2025, RG 23/02992
============== Jugement N° du 03 Septembre 2025 N° RG 23/02992 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDC5 ============== CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL FRANCE C/ [F] [X], [N] [X], NÉE [Z] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me DUCHESNE T48 -Me MUSSET T6
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 23/02992
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/02992
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 23/02992 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5VH AFFAIRE : [R] [D] C/ S.A. MMA IARD, INTERVENANTE VOLONTAIRE, société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MSA Provence - Azur TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02992
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 23/02992
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02992 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCIX / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tr
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 23/02992
TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 23/02992
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 07 Avril 2025 N° RG 23/02992 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE47 Code NAC : 50G [K] [H] épouse [X] C/ [U] [O] [I] [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02992
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 23/02992
- N° RG 23/02992 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/920 N° RG 23/02992 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDERO Le CCC : dossier FE : Me Laurence IMBERT Me Tania MANDE, Me Jean-charles NEGREVERGN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02992
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02992
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02992 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPX6 Minute : 24/428 Office public d’HLM SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02992
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/02992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Grelon, vestiaire E445 - Maître Pecnard, vestiaire E1626 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cesar, vestiaire C2555 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/02992 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTPC N° M
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