Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02992
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/02992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02992 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02992
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 23/02992
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 18 Mai 2026 N° RG 23/02992 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE47 Code NAC : 50G [Q] [U] épouse [W] C/ [N] [Y] [O] [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr
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ca other ca_paris n° 23/02992
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/02992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSAN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02992
TJ 28085, 3 sept. 2025, RG 23/02992
============== Jugement N° du 03 Septembre 2025 N° RG 23/02992 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDC5 ============== CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL FRANCE C/ [F] [X], [N] [X], NÉE [Z] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me DUCHESNE T48 -Me MUSSET T6
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ca other ca_orleans n° 23/02992
CA Orleans, 13 août 2025, RG 23/02992
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° - RG 23/02992 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G6H5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 48] en date du 25 Mai 2023 - RG 22/1826 PARTIES EN CAUSE APPELA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 23/02992
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/02992
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 23/02992 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5VH AFFAIRE : [R] [D] C/ S.A. MMA IARD, INTERVENANTE VOLONTAIRE, société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MSA Provence - Azur TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02992
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 23/02992
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02992 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCIX / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tr
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 23/02992
TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 23/02992
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 07 Avril 2025 N° RG 23/02992 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE47 Code NAC : 50G [K] [H] épouse [X] C/ [U] [O] [I] [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en
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ca other ca_toulouse n° 23/02992
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/02992
03/04/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02992 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUVM CB/ND Décision déférée du 29 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01124) D. ARJO SECTION ENCADREMENT [J] [Z] C/ Association MISSION LOCALE HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02992
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02992
ARRET N° 94 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [T] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 *****************
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ca other ca_pau n° 23/02992
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/02992
AB/LCC Numéro 25/0206 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/02992 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5B Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [R] [U] C/ S.E.L.A.R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02992
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 23/02992
- N° RG 23/02992 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/920 N° RG 23/02992 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDERO Le CCC : dossier FE : Me Laurence IMBERT Me Tania MANDE, Me Jean-charles NEGREVERGN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02992
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02992
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02992 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPX6 Minute : 24/428 Office public d’HLM SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02992
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/02992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Grelon, vestiaire E445 - Maître Pecnard, vestiaire E1626 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cesar, vestiaire C2555 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/02992 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTPC N° M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/02992
CA Grenoble, 14 déc. 2023, RG 23/02992
N° RG 23/02992 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5XL C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02992
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/02992
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02992 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY5S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 mai 2023 Date de la saisine : 25 mai 2023 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02992
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/02992
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02992
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02992 - N° Portalis
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