Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02994 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02994

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 23/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 23/02994 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLLY N° Minute : AFFAIRE S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE C/ S.P.A. Gruppo Industriale TOSONI placée sous Administration Extraordinaire de ses commissair

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9968cdc6046d47d6fea2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02994

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 23/02994

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00069 Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3bc3cdc6046d47b32fde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02994

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02994 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGYI N° PARQUET : 23.1184 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b388c2c8561bd85dfa2
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/02994

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° RG 23/02994 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLLY N° Minute : AFFAIRE S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE C/ S.P.A. Gruppo Industriale TOSONI placée sous Administration Extraordinaire de [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddc02a8fb67db7b44e89
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/02994

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/02994

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 23/02994 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4MV AFFAIRE : [O] [L] C/ [Z] [Y] [M] [L], [W] [F] [C] [L], [G] [T] [N] [L] épouse [V], [K] [I] [X] [L], [H] [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6842020ae1aa44555aaa25ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02994

    TJ 21231, 12 mai 2025, RG 23/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/02994 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBRX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [D] [K] [M] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 13] (SOMALIE) de nationalité Somalienne, domicilié : chez M. [Z] [K] [B], [Adresse 1] (b

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a813cb412de32594e91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02994

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 23/02994

    - N° RG 23/02994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 mai 2024 Minute n°24/719 N° RG 23/02994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE3B Le CCC : dossier FE : -Me SIGLER -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8842aa1d534801554a210
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02994

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/02994

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03643 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02994 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YRX AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fadea16106af685dc8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02994

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/02994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02994 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN54 NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE CGSSR [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f507176a3afc540d91e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02994

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02994

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPYB Minute : 24/429 Office publique d’HLM SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839267b6231d697cec39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02994

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02994 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU6A DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce2ea6f3a33381eb58bad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1