Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02998
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 23/02998
N° RG 23/02998 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVUO AFFAIRE : , [I],, [Z],, [T], [S] C/ , [W],, [K], [X] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Céline PENHOAT Copies certifiées conformes délivrées à Mme, [I],, [Z],, [T], [S] M., [W],, [K], [X] service recouvrement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02998
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/02998
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02998 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLY4 Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/02998
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 23/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Décembre 2025 minute n° N° RG 23/02998 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLHY ------------- [Z] [G] épouse [S] C/ [C] [K] [F] [U] [S] Art. 1107 CPC - Demande en d
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/02998
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/02998
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Avril 2025 AFFAIRE : [Z] / [F] DOSSIER : N° RG 23/02998 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GED3 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02998
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/02998
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02998 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02998
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VTZ N° MINUTE : Requête du : 21 Août 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02998
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 23/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02998 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBUP N° de minute : ELYSEES PIERRE c/ S.A.R.L. CUISINE PRIVEE DEMANDERESSE Société ELYSEES PIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02998
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBO N° de MINUTE : 24/00589 DEMANDEURS Madame [H] [C] [X] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02998
TJ Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Avril 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/02998 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKTR AFFAIRE : [N] [E], C/ S.C.I. DU [3], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt quatre, le deux a
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