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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02999 Tout effacer
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  • tj Expertise tj75056 n° 23/02999

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la S.A.S [1] et à l’expert le : 3 Expéditions délivrées par LS à Maître RIGAL, Maître [T] et au défendeur le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02999 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UGJ N° MINUTE : 26/00003 Requête

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20725ccdc6046d47fd694e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02999

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 23/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ délibéré du : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02999 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPLX AFFAIRE : [I] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29397cdc6046d4702a4e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02999

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 23/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Août 2025 minute n° N° RG 23/02999 N° Portalis DBYS-W-B7H-MLJ2 ------------- [A] [P] épouse [R] C/ [U] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53a4dcdc6046d47a2ba1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02999

    TJ 93008, 23 janv. 2025, RG 23/02999

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02999 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZE Minute : 25/00167 Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE C/ S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 680293707195250be0ae08a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02999

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/02999

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03191 DU 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02999 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [X] né le 10 Mai 2002 à [Localité 10] (B

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4535cee05e3ee32cb765d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02999

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02999 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOH7 N° de MINUTE : 23/01684 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6], prise en la personne de son syndic, la société ESSET PROPERTY MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6583398d3ea7c8c11298eb8f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1