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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03003

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/03003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIC2 NAC : 72A Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] (54), situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6e8cdc6046d47e82b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03003

    TJ 63113, 18 mars 2026, RG 23/03003

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/03/2026 N° RG 23/03003 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE4L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cba3cdc6046d47920654
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03003

    TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 23/03003

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BERNARDI 1 EXP Me [W] MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/16 N° RG 23/03003 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P

    Lire la décision → Vérifier la source 697f43a3cdc6046d47832cd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03003

    TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/03003

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. [9] c/ S.A.R.L. [10], S.A.R.L. [Adresse 12],, [S] [Z] N° 25/ Du 13 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03003 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBQG Grosse délivrée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68239f1b7e21a56f624f0ce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03003

    TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 23/03003

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2025 N° RG 23/03003 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZOK DEMANDERESSE Madame [V] [P] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 14] de nationalité Français

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03003

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/03003

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03003 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9a3c5a24ae96bb7d6ba6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03003

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me.Mathilde CHADEYRON à Me Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 671be053cda2201c09829d1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03003

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/03003

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03270 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14503bfa4c7b1df1a8438
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03003

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/03003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 23/03003 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBQG Affaire : Société ATREALIS PROMOTION- S.A.S. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ Société FINANCE IMMO - S.A.R.L. prise

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbe3e49deb7110df9bd63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03003

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/03003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03003 N° Portalis DBZS-W-B7H-XCDT N° de Minute : L 24/00314 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE C/ [G] [N] [K] [T] épouse [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 66425725879c8a875bd44e69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1