Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03003
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 23/03003
AFFAIRE [W] RAPPORTEUR N° RG 23/03003 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AZ S.A.R.L. [1] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mars 2023 RG : F21/01479 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03003
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIC2 NAC : 72A Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] (54), situé [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03003
TJ 63113, 18 mars 2026, RG 23/03003
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/03/2026 N° RG 23/03003 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE4L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03003
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 23/03003
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BERNARDI 1 EXP Me [W] MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/16 N° RG 23/03003 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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ca other ca_pau n° 23/03003
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/03003
TP/SB Numéro 25/2430 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/03003 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5W Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [Y] AEROSTRUCTUR
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ca other ca_nimes n° 23/03003
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/03003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03003 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6MY AB TJ DE [Localité 14] 18 août 2023 RG:22/00678 SA MMA VIE Sté d'Assurance Mutuelle MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES C/ [E] [U] Mutuelle CG
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ca other ca_paris n° 23/03003
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/03003
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 novembre 2022-Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03003
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/03003
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. [9] c/ S.A.R.L. [10], S.A.R.L. [Adresse 12],, [S] [Z] N° 25/ Du 13 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03003 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBQG Grosse délivrée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03003
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 23/03003
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2025 N° RG 23/03003 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZOK DEMANDERESSE Madame [V] [P] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 14] de nationalité Français
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03003
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/03003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/03003 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4T AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [K] [L] Caisse de PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE anciennement dénom
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03003
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03003
ARRET N° 105 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [Z] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03003
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/03003
06/02/2025 ARRÊT N° 56/25 N° RG 23/03003 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUZ6 MS/RL Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00961) JP.VERGNE CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ [Z] [V]
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ca other ca_aix_provence n° 23/03003
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 23/03003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 516 N° RG 23/03003 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3JH S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03003
TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/03003
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03003 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03003
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me.Mathilde CHADEYRON à Me Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03003
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/03003
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03270 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03003
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 23/03003 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBQG Affaire : Société ATREALIS PROMOTION- S.A.S. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ Société FINANCE IMMO - S.A.R.L. prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03003
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03003 N° Portalis DBZS-W-B7H-XCDT N° de Minute : L 24/00314 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE C/ [G] [N] [K] [T] épouse [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03003
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03003 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [H] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03003
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/03003
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 93 N° RG 23/03003 N° Portalis DBVL-V-B7H-TY6K Me [K] [J] C/ S.A.S. FAB CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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