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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03005 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03005

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître DESOUCHES-EDET et Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03005 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V2O N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 25 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173beccdc6046d4725b3fb
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03005

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/03005

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) REQUETE CONJOINTE 1 Grosse délivrée à Me Maureen DULAC 1 Grosse délivrée à Me Carol SANOSSIAN, le Expéditions IFPA LRAR: à [N] [Y] [V] épouse [P] à [I], [E] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa06e133552c52cac329b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03005

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/03005

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03644 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03005 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSS AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fadea16106af685dc8a2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1