Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03005
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître DESOUCHES-EDET et Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03005 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V2O N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 25 Août
-
ca other ca_montpellier n° 23/03005
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 23/03005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03005 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3I3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/06051 APPELANT
-
ca other ca_colmar n° 23/03005
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03005
GLQ/KG MINUTE N° 26/74 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscript
-
ca other ca_pau n° 23/03005
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 23/03005
PC/ND Numéro 25/3344 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/12/2025 Dossier : N° RG 23/03005 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV6E Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou so
-
ca other ca_versailles n° 23/03005
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/03005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03005 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4Z AFFAIRE : [C] [T] C/ Société [18] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 septembre 2023 par
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03005
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/03005
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03005 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKGD [3] c/ Madame [U] [O] Nature de la décision : AU FOND No
-
ca other ca_nimes n° 23/03005
CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 23/03005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°290 N° RG 23/03005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NC NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] 12 septembre 2023 RG :21/01325 [R] C/ S.A.S. BERLIN PACKAGING FRANCE
-
ca other ca_lyon n° 23/03005
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 23/03005
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/03005 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5A7 [R] C/ [N] [X] SELARL MJ SYNERGIE Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 18] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
-
ca other ca_caen n° 23/03005
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/03005
AFFAIRE : N° RG 23/03005 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKXB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 06 Décembre 2023 - RG n° 21/00321 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03005
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03005
ARRET N° 107 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [D] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 ****************
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03005
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 23/03005
CF/LC Numéro 24/03776 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11/12/2024 Dossier : N° RG 23/03005 N° Portalis DBVV-V-B7H-IV6E Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [H] [E], [N] [M], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GENERALI IARD, S.A.R
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03005
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 23/03005
11/10/2024 ARRÊT N°24/310 N° RG 23/03005 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2D MT/FCC Décision déférée du 09 Mai 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00810) M. R. BONHOMME [D] [X] C/ S.A.R.L. [15] Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.E.L.A.S. [14] S.E.L.A.R.L
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03005
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/03005
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) REQUETE CONJOINTE 1 Grosse délivrée à Me Maureen DULAC 1 Grosse délivrée à Me Carol SANOSSIAN, le Expéditions IFPA LRAR: à [N] [Y] [V] épouse [P] à [I], [E] [P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03005
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/03005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03644 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03005 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSS AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03005
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/03005
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03005
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/03005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 12 OCTOBRE 2023 N°2023/127 Rôle N° RG 23/03005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3JM [W] [L] épouse [I] C/ Société NLB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03005
CA Rouen, 1 sept. 2023, RG 23/03005
N° RG 23/03005 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOPC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03005
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03005 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles