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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03008

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 23/03008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03008 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPVS AFFAIRE : [K] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [A] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d536cdc6046d47ed5b53
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/03008

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 23/03008

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décembre deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef8d375782d5f06c7d02a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03008

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/03008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03008 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM5A NAC : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain CIVIL - Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb32dbfd85c112fa10c
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/03008

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 23/03008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7835918b277cc2e3f749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03008

    TJ Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/03008

    DU : 08 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association BRETAGNE VIVANTE, Association EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE C

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee73cb01eea4cf01a8b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03008

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03008 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDUY N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SAINT HONORE 35 [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c993f1d01e3c86f08417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03008

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3M N° MINUTE : Requête du : 28 Août 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Claire BIGNON, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba379a603a692911443a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1