Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03008
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 23/03008
AFFAIRE [K] RAPPORTEUR N° RG 23/03008 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BL [D] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Mars 2023 RG : 20/02236 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03008
TJ 01053, 16 mars 2026, RG 23/03008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03008 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPVS AFFAIRE : [K] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [A] [K
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/03008
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 23/03008
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décembre deux mil vingt ci
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ca other ca_versailles n° 23/03008
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03008 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5C AFFAIRE : [S] [W] C/ SAS ALLIANCE, prise en la personne de Maître [K] [D], ès qualités de mandataire liqui
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ca other ca_bordeaux n° 23/03008
CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 23/03008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03008 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKGM [M] [U] c/ [I] [Z] ÉPOUSE [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 23/03008
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/03008
2ème Chambre ARRÊT N°374 N° RG 23/03008 N° Portalis DBVL-V-B7H-TY7N (Réf 1ère instance : 22/00918) (2) M. [B] [K] C/ M. [S] [O] Mme [I] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécu
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ca other ca_douai n° 23/03008
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/03008
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/667 N° RG 23/03008 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7F5 Jugement (N° 1122000162) rendu le 27 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE
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ca other ca_pau n° 23/03008
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/03008
TP/SB Numéro 25/2433 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/03008 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV6Q Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [X] AEROSTRUCTUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03008
TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/03008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03008 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM5A NAC : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain CIVIL - Cha
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/03008
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 23/03008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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ca other ca_caen n° 23/03008
CA Caen, 7 mai 2025, RG 23/03008
AFFAIRE : N° RG 23/03008 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKXH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Décembre 2023 - RG n° 21/00483 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 APPELANTE
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ca other ca_amiens n° 23/03008
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/03008
ARRET N° E.A.R.L. [Adresse 4] C/ S.A.S. SERUPA FRANCE DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03008
TJ Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/03008
DU : 08 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association BRETAGNE VIVANTE, Association EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03008
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03008 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDUY N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SAINT HONORE 35 [Adresse 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03008
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3M N° MINUTE : Requête du : 28 Août 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Claire BIGNON, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03008
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/03008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION ET EN RECTIFICATION D'ERREURS MATÉRIELLES DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 355 Rôle N° RG 23/03008 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3KO [L] [X] [P] [U] ÉPOUSE [X] C/ [C] [T] Société PAYS D'AIX HABITAT METROP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03008
CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/03008
ORDONNANCE N° E.A.R.L. LA FERME SAINT CHRISTOPHE C/ S.A.S. SERUPA FRANCE DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03008
CA Colmar, 13 mars 2024, RG 23/03008
MINUTE N° 130/24 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 13.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03008
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/03008
14/12/2023 N° RG 23/03008 N° Portalis DBVI-V-B7H-PU3G Décision déférée - 28 Juin 2023 TJ de [Localité 5] 22/05336 [G] [U] épouse [A] [Y] [A] C/ [N] [V] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03008
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03008 - N° Portalis
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