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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03010

    TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03010 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKKQ Code NAC : 74D DEMANDEURS : 1/ Monsieur [H] [T] [R] [Y] né le 01 Octobre 1968 à [Localité 8] (90), demeurant [Adresse 7], 2/ Madame [F] [G] [K] épouse [Y] née le 05 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 69048a7682c7820b7f26a51a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03010

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03010 N° Portalis 352J-W-B7H-CYEWQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07148e7f54efd010949f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03010

    TJ Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/03010

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° : Audience du : 26 septembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03010 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVCI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 67461d2f807e14f855dca0d0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03010

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/03010 N° Portalis 352J-W-B7H-CYEWQ DEMANDEURS Monsieur [S] [Z] [N] Madame [M] [O] [U] AVOCATs DEMANDEURS tous deux représenté par Me Julie SAINT VOIRIN - # DEFENDEUR Monsieur [W] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe417f5341ca999ad465e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03010

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03010 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOA3 N° de MINUTE : 24/00115 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6d4fe60d502124ed66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03010

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-marie MASSONPage 1 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03010 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSL N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153182fd932d8c8047de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1