Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/03014
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03014 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HB4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [Z] N° minute : Grosse l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/03014
TJ 51108, 26 nov. 2025, RG 23/03014
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 novembre 2025 N° RG 23/03014 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKDC Art. 1107 CPC - Demand
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03014
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 23/03014
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 5] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/03014 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XA2W Minute : 25/00129 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03014
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/03014 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVDN DESISTEMENT du 06/10/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03014
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03014 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSL N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [G] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/03014
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/03014
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/03014 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03014
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/03014 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLCS Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [O] [H] née le 17 Juillet 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03014
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/03014
Du 06 février 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7Y [W] [U] [V] [H] C/ S.A. CLAIRSIENNE Expéditions par LS délivrées à : M. [U] Mme [H] Mem [K] Me PAVIE SCP BAUDIN, Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Expéditions par LRA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03014
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03014 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V7D N° MINUTE : 05/07 Requête du : 05 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [D]
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