Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03014
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 23/03014
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°117/2026 N° RG 23/03014 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZAC M. [I] [W] C/ S.A.S.U. SASU [1] RG CPH : F20/00733 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca other ca_douai n° 23/03014
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 23/03014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03014 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7GO Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 4 mai 2023 DEMANDEURS A L'INCIDEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/03014
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03014 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HB4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [Z] N° minute : Grosse l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/03014
TJ 51108, 26 nov. 2025, RG 23/03014
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 novembre 2025 N° RG 23/03014 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKDC Art. 1107 CPC - Demand
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03014
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 23/03014
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 5] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/03014 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XA2W Minute : 25/00129 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_versailles n° 23/03014
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03014 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6U AFFAIRE : [D] [U] [B] [N] C/ S.A.S. RIWAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septe
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ca other ca_grenoble n° 23/03014
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 23/03014
C4 N° RG 23/03014 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03014
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/03014 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVDN DESISTEMENT du 06/10/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03014
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03014 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSL N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [G] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/03014
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/03014
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/03014 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03014
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/03014 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLCS Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [O] [H] née le 17 Juillet 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVO
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ca other ca_rouen n° 23/03014
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 23/03014
N° RG 23/03014 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOPX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00830 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Juin 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
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ca other ca_bordeaux n° 23/03014
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 23/03014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKGX Monsieur [O] [Y] c/ S.A.R.L. [13] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 23/03014
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/03014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/169 Rôle N° RG 23/03014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3LI [C] [H] C/ IRCEC Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025 à : - Me Nathalie FOUQUE-AUGIER, avocat au ba
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ca other ca_toulouse n° 23/03014
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/03014
06/02/2025 ARRÊT N° 57/25 N° RG 23/03014 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU45 MS/RL Décision déférée du 24 Mai 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00444) O.BARRAL [E] [O] [P] [L] [B] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03014
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 23/03014
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 25 D.A. : Numéro : 23/02293 du : 06 Juillet 2023 N° RG 23/03014 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2C6 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 08 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca irrecevabilite ca_pau n° 23/03014
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 23/03014
JP/ND Numéro 24/3465 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 23/03014 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV7E Affaire : [Y] [K] C/ S.A. CREDIPAR - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03014
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/03014
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03014 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6U Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03014
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/03014
Du 06 février 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7Y [W] [U] [V] [H] C/ S.A. CLAIRSIENNE Expéditions par LS délivrées à : M. [U] Mme [H] Mem [K] Me PAVIE SCP BAUDIN, Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Expéditions par LRA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03014
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03014 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V7D N° MINUTE : 05/07 Requête du : 05 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [D]
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