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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/03018

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 23/03018

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d687293c619cd1f80ecf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03018

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03018 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WBW N° MINUTE : 3 Requête du : 17 Août 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Y]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03018

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 23/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [B] [W] [H] [V] épouse [L] C/ [D] [L] N° RG 23/03018 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEUH Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Septembre 2025 ENTRE : Madame [B] [W] [H] [V] épouse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03018

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 23/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03018 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCLI N° MINUTE : 25/00054 AFFAIRE [J] [M] épouse [Y] C/ [V], [C], [P] [Y] DEMANDEUR Madame [J] [M] épouse [Y] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee3f9b848dd6814c62538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03018

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 23/03018

    N° RG 23/03018 N° Portalis DBXS-W-B7H-H46H N° minute : 25/00156 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - la SELARL CABINET JP - Me Pierre-François GROS - Me Sylvia LAGARDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03018

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03018 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU4E N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 19 décembre 2024 DEMANDERESSE M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03018

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/03018

    Du 10 septembre 2024 56Z SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHBH S.A.S. PARITEL OPERATEUR C/ S.C.M. LAVAUD [P] TOMASETIG PAUTRIZEL Expéditions délivrées à : Me LORCY Me SAILLAN FE délivrée à : Me LORCY Le 10/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3daa94e1874b4de5165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03018

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/03018

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2024 N° RG 23/03018 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLC4 Code NAC : 30F A.G. DEMANDERESSE : La société JALIOS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 440 126

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03018

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03018 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMYP N° de MINUTE : 23/00882 S.A.S.U. BRG [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sebastien TO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 381 D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1