Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/03018
TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 23/03018
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire généra
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ca other ca_lyon n° 23/03018
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 23/03018
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5B7 [P] C/ Société SELARL [A] [X] Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2023 RG : 20/03039
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ca other ca_nimes n° 23/03018
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 23/03018
PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°304 N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6OK NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 18 avril 2023 RG :2022J105 [V] C/ S.A.S. HOTEL [5] Copie exécutoire délivrée le 12/12/2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03018
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/03018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03018 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WBW N° MINUTE : 3 Requête du : 17 Août 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Y]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03018
TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 23/03018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [B] [W] [H] [V] épouse [L] C/ [D] [L] N° RG 23/03018 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEUH Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Septembre 2025 ENTRE : Madame [B] [W] [H] [V] épouse
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ca other ca_montpellier n° 23/03018
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03018
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JV Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03018
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 23/03018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03018 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCLI N° MINUTE : 25/00054 AFFAIRE [J] [M] épouse [Y] C/ [V], [C], [P] [Y] DEMANDEUR Madame [J] [M] épouse [Y] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03018
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 23/03018
N° RG 23/03018 N° Portalis DBXS-W-B7H-H46H N° minute : 25/00156 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - la SELARL CABINET JP - Me Pierre-François GROS - Me Sylvia LAGARDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03018
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 23/03018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKG6 Madame [G] [S] c/ S.A.R.L. AMBULANCES LISLOISES Nature de la décision : AU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03018
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/03018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03018 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU4E N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 19 décembre 2024 DEMANDERESSE M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03018
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 23/03018
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03018 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V247 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Septembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03018
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/03018
Du 10 septembre 2024 56Z SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHBH S.A.S. PARITEL OPERATEUR C/ S.C.M. LAVAUD [P] TOMASETIG PAUTRIZEL Expéditions délivrées à : Me LORCY Me SAILLAN FE délivrée à : Me LORCY Le 10/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03018
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/03018
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2024 N° RG 23/03018 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLC4 Code NAC : 30F A.G. DEMANDERESSE : La société JALIOS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 440 126
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/03018
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/03018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 28/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7G3 Ordonnance de référé rendue le 26 août 2020 par le président du tribunal judiciaire de Boulogne-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03018
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/03018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03018 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMYP N° de MINUTE : 23/00882 S.A.S.U. BRG [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sebastien TO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 381 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03018
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2023, RG 23/03018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 451 N° RG 23/03018 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3MC S.A. MUTUELLES DU MANS IARD C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Syndicat des copropriétaires [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03018
CA Colmar, 14 août 2023, RG 23/03018
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFI N° de minute : 249/23 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03018
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03018 - N° Portalis
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