Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03019 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/03019

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au CRRMP par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me NAVONSOUSSAN par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WES N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite f

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3bd5cdc6046d472593c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03019

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 23/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03019 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD3Y N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. AMON

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6c9da368950468a3d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03019

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/03019

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 23/03019 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHW6 DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 20] (78) [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 12] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 689645ba0279fffe8433333c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03019

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQJ2 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a6ffd207776a59081ed7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03019

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 23/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03019 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJLD NAC : 58A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : La Société MMA ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c1eba4cad0b3671808
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03019

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD3Y DEMANDERESSE S.A.R.L. AMON BTP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sonia KEPES - #PN054 DEFENDERESSE S.C.I. CLICHY RENTAL INTERNATIONAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Béné

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482986f0b67e43924489a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03019

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 23/03019

    Min N° N° RG 23/03019 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFLI S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [G] [T] Mme [V] [T] née [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a2ef6e764f0738a51d0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03019

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15 mai 2024 à : [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2024 à : Me Nathalie Jouvé Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTV2 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f352ca89df237e2a58f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03019

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/03019

    Du 02 février 2024 5BZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHBO [C] [U] [N] C/ [V] [G] - Expéditions et FE délivrées à SCP BAYLE - JOLY Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d44bc432ce7d11a56ce7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03019

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 695c144375782d5f06e423d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1