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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/03019

    CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/03019

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03019 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5CB [G] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2023 RG : F22/00390 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/03019

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au CRRMP par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me NAVONSOUSSAN par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WES N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite f

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3bd5cdc6046d472593c1
  • ca other ca_aix_provence n° 23/03019

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 23/03019

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ 99 Rôle N° RG 23/03019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3ME Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PARC EMERAUDE C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Simon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03019

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 23/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03019 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD3Y N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. AMON

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03019

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/03019

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 23/03019 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHW6 DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 20] (78) [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 12] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 689645ba0279fffe8433333c
  • ca other ca_paris n° 23/03019

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/03019

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSN2 Décision déférée à la Cour : Ord

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  • ca other ca_douai n° 23/03019

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/03019

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03019 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7HQ Jugement (N° 21/01947) rendu le 06 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE

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  • ca other ca_amiens n° 23/03019

    CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/03019

    ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ ASSOCIATION [4] CCC adressées à : -CPAM DES FLANDRES -ASSOCIATION [4] -Me LASSERI Copie exécutoire adressée à : -Me LASSERI Le 26 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03019

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQJ2 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03019

    CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/03019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03019 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6OM LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 juin 2023 RG :23/00175 [T] C/ S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE SA D'HLM Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c032445a086e2bcede35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03019

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 23/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03019 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJLD NAC : 58A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : La Société MMA ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c1eba4cad0b3671808
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03019

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD3Y DEMANDERESSE S.A.R.L. AMON BTP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sonia KEPES - #PN054 DEFENDERESSE S.C.I. CLICHY RENTAL INTERNATIONAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Béné

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482986f0b67e43924489a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03019

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 23/03019

    Min N° N° RG 23/03019 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFLI S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [G] [T] Mme [V] [T] née [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a2ef6e764f0738a51d0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03019

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15 mai 2024 à : [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2024 à : Me Nathalie Jouvé Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTV2 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f352ca89df237e2a58f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03019

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/03019

    Du 02 février 2024 5BZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHBO [C] [U] [N] C/ [V] [G] - Expéditions et FE délivrées à SCP BAYLE - JOLY Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d44bc432ce7d11a56ce7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03019

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 695c144375782d5f06e423d3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03019

    CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 23/03019

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7K Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 655efae6a237908318051b0b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03019

    CA Versailles, 1 sept. 2023, RG 23/03019

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V25B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande formée par le prop

    Lire la décision → Vérifier la source 650d318a71dfcd83182015f6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03019

    CA Colmar, 18 août 2023, RG 23/03019

    Copie remise : - à M. [X] [E] - à Me Charline LHOTE - au représentant d'établissement Copie transmise par mail : - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme [D] [M] Copie à Monsieur le PG le 18 Août 2023 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 64e05b5ec4941ad969e2fba8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03019

    CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 64bb734a0d42fcd969e7cf11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1