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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/03021

    TJ 59606, 6 janv. 2026, RG 23/03021

    RG : N° RG 23/03021 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/10 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [J] [X] née le [Date

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03021

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 23/03021

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [V] c/ [C] [M], Conseil Départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes, Société coopérative Banque Populaire Méditerranée N° 25/ Du 5 décembre 2025 4ème Ch

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03021

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/03021

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03021 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDCB NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 691c528d8b6588a4f8997204
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/03021

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 23/03021

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/03021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDA Minute : 25/01223 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68715158d395d6ba9f29ed54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03021

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sandrine FARRUGIA #G463Me Juliette VANDEST #A619+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03021 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IH N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03021

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/03021

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 23/03021 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI7M DEMANDEUR : Madame [L] [O] [S] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] de nationalité Française Professio

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03021

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1