Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03021
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03021
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03021 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/001
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ca other ca_colmar n° 23/03021
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 23/03021
MINUTE N° 156/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03021 - N° P
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/03021
TJ 59606, 6 janv. 2026, RG 23/03021
RG : N° RG 23/03021 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/10 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [J] [X] née le [Date
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ca other ca_bordeaux n° 23/03021
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/03021
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03021 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKHF Madame [L], [FV] [X] c/ S.A. [8] S.A. Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03021
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 23/03021
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [V] c/ [C] [M], Conseil Départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes, Société coopérative Banque Populaire Méditerranée N° 25/ Du 5 décembre 2025 4ème Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03021
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/03021
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03021 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDCB NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/03021
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 23/03021
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/03021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDA Minute : 25/01223 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03021
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sandrine FARRUGIA #G463Me Juliette VANDEST #A619+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03021 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IH N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023
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ca other ca_versailles n° 23/03021
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/03021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/03021 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V25H AFFAIRE : S.A.S.U. QUALITAIR & SEA DIMOTRANS GROUP C/ Société LIEBHERR AEROSPACE LINDENBERG GMBH D
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ca other ca_toulouse n° 23/03021
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/03021
16/05/2025 ARRÊT N°25-147 N° RG 23/03021 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU57 NB/CD Décision déférée du 25 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F 22/00067) A. MANCEAU Section Industrie INFIRMATION PARTIELL
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ca other ca_bordeaux n° 23/03021
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 23/03021
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [D], [C] [R] c/ S.A. KEOLIS [Localité 3] METROPOLE S.A. ------------------------ N° RG 23/03021 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKHF ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03021
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 23/03021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03021 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6OU AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 12 juin 2023 RG : 22/01833 SOGEFINANCEMENT C/ [U] Copie exécutoir
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03021
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/03021
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 23/03021 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI7M DEMANDEUR : Madame [L] [O] [S] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] de nationalité Française Professio
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ca other ca_versailles n° 23/03021
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/03021
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03021 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE74 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03021
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03021
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/03021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03021 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHDUC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2022 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03021
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/03021
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/03021 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQH Affaire : Monsieur [G] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [R] [S] [Adresse 3] [Localité 2] APPELANTS Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03021
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03021 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03021
CA Lyon, 12 avr. 2023, RG 23/03021
N° RG 23/03021 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5CG Nom du ressortissant : [D] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseillère
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