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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03026

    TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 23/03026

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [O] [H] [C] époux [I], [V] [W] [I] épouse [C] c/ Société FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS SA, [B] [P] N°25/675 Du 24 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/03026 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAXF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946117475782d5f06ddaf58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/03026

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/03026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00711 N° RG 23/03026 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISJN Section 2 PH Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487b02fc178212f86783
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03026

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/03026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. délivrées le : à Me BOMO (0554) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03026 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV4F N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CREPERIE DES CONGRES

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80ebe9a46d1f5a763496

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