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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03031 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03031

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/03031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/03031 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDA6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca4dacdc6046d474011e5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03031

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/03031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03031 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDA6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1f89f19e8c50f8d5e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03031

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 23/03031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03031 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GESY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623afc9e2cce3ec8855d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03031

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/03031

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [E] Madame [K] [E] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Christelle MATERA, avocat au barreau de NA

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817a44bb525fe3b8756f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03031

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03031

    Du 09 janvier 2024 5BA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03031 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHIZ [J] [U] [L] [P] C/ [N] [W] [D] [H] [D] Expéditions délivrées à : Me BELLOCQ M. [N] [D] Mme [H] [D] FE délivrée à : Me BELLOCQ Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcfb98137c17478638c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1