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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03032 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 23/03032

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 23/03032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/03032 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESUD MI 21/ Nature affaire : 71G [O] [L] [N] [A] [M] [P] [W] [Q] [O] [Z] [B] [R] [K] épouse [H] [C] [H] Syndic. de copro. DU 94 RUE DES ROMAINS [Y] [U] [V] [I] C/ Association UDAF DE LA MARNE Es qualité de curatrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf190cdc6046d474bf2dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03032

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/03032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WSA N° MINUTE : 25/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 décembre 2025 (Articles 394 à 399 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d9475782d5f06ed25b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/03032

    TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 23/03032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 23/03032 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H53L DEMANDEURS Madame [S] [T] née le 18 Janvier 1985 à [Localité 9] (78) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82e08cf40727a00445dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03032

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise HERMET- LARTIGUE Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03032 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQMU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a9390e44c41e7b3f4b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1