Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/03032
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/03032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSQH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembr
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 23/03032
TJ 51454, 17 mars 2026, RG 23/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/03032 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESUD MI 21/ Nature affaire : 71G [O] [L] [N] [A] [M] [P] [W] [Q] [O] [Z] [B] [R] [K] épouse [H] [C] [H] Syndic. de copro. DU 94 RUE DES ROMAINS [Y] [U] [V] [I] C/ Association UDAF DE LA MARNE Es qualité de curatrice
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03032
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WSA N° MINUTE : 25/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 décembre 2025 (Articles 394 à 399 du code
-
ca other ca_grenoble n° 23/03032
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/03032
N° RG 23/03032 N° Portalis DBVM-V-B7H-L53L C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03032
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/03032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/164 Rôle N° RG 23/03032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3M6 [M] [Y] C/ [D] [N] S.A. SOGESSUR Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/03032
TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 23/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 23/03032 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H53L DEMANDEURS Madame [S] [T] née le 18 Janvier 1985 à [Localité 9] (78) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat
-
ca other ca_grenoble n° 23/03032
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/03032
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° minute : N° RG 23/03032 N° Portalis DBVM-V-B7H-L53L C1 copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03032
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03032
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03032 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 mars 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03032
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03032
16/02/2024 N° RG 23/03032 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7N Décision déférée - 06 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] / France -21/04095 [Z] [W] C/ S.A. ALTEAL REPUBLIQUE FRANCAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03032
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise HERMET- LARTIGUE Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03032 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQMU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03032
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 23/03032
N°23/3855 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répert
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03032
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 23/03032
N° RG 23/03032 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03032
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03032 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles