Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03035
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 23/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03035 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6LD N° PARQUET : 23-713 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03035
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 23/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03035 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQGC AFFAIRE :, [D] /, [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame, [E],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/03035
TJ 72181, 19 févr. 2026, RG 23/03035
N° RG 23/03035 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IK MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : RG 23/03035 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IK AFFAIRE : S.A.R.L. COMPTOIR DES ILES GOURMANDES C/ S.C.I. OE JACOBINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03035
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/03035
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/03035 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCWX En date du : 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03035
TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 23/03035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03035 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNHY NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsie
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 23/03035
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 23/03035
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/03035 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IK AFFAIRE : S.A.R.L. COMPTOIR DES ILES GOURMANDES C/ S.C.I. OE JACOBINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03035
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne ALCARAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03035 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQM5 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03035
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/03035
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03035 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP42 Minute : 24/414 S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS SARL Représentant : Me Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03035
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03035 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPPA N° de MINUTE : 24/00104 S.A.S. G.R.I. [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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