Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03037 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03037

    TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 23/03037

    N° RG 23/03037 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOMQ - décision du 08 Avril 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/03037 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOMQ DEMANDEUR : Monsieur [M], [L], [N] [K] né le 23 Août 1969 à [Localité 1]) de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990c6cdc6046d47d37995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03037

    TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 23/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ 17 Jugement du 12 Février 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/03037 - N° Portalis DBX2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d856f917116c2a9c8fdc
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03037

    TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 23/03037

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 23/03037 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJY7 Epoux [E] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf358e266e89ef118cdf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1