Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03037
TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 23/03037
N° RG 23/03037 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOMQ - décision du 08 Avril 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/03037 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOMQ DEMANDEUR : Monsieur [M], [L], [N] [K] né le 23 Août 1969 à [Localité 1]) de nationalité Française,
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ca other ca_bordeaux n° 23/03037
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/03037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03037 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKIN Madame [M] [V] c/ S.A.S. [6] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_pau n° 23/03037
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/03037
MF/SB Numéro 25/3183 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/03037 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWBG Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ [
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ca other ca_versailles n° 23/03037
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/03037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/03037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBT AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE C/ S.A.S. ENTREPRISE [5] Décision déférée à
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ca other ca_grenoble n° 23/03037
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03037
C6 N° RG 23/03037 N° Portalis DBVM-V-B7H-L54C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03037
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 23/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ 17 Jugement du 12 Février 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/03037 - N° Portalis DBX2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03037
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/03037
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03037 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3K4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [I] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M. [D] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03037
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/03037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 04 JUILLET 2024 N°2024/73 Rôle N° RG 23/03037 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3NH Société SDE AMAZON SERVICES EUROPE C/ S.A.S. ECORP Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03037
CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03037 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSRA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03037
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 23/03037
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/03037 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEGK Minute n° 207/2024 APPELANT [P] [J] Représenté par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [V] [Z] Représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLM
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03037
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 23/03037
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 23/03037 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJY7 Epoux [E] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au juge d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03037
CA Amiens, 12 avr. 2024, RG 23/03037
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 65 D.A. : Numéro : 23/02312 du : 07 Juillet 2023 N° RG 23/03037 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2EO Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 27 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03037
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/03037
N° RG 23/03037 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5D2 Décision du Président du TJ de Bourg en Bresse en référé du 14 mars 2023 RG : 22/00465 [X] [F] S.A.S. PHILEXANE INVESTMENTS S.A.S. ABC MARCHAND DE BIENS C/ [R] SARL à associé unique CAP INVESTISSEMENTS S.A.S. [13] 1800 SARL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03037
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/03037
12/12/2023 ARRÊT N° N° RG 23/03037 N° Portalis DBVI-V-B7H-PU73 SL / RC Décision déférée du 07 Février 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE - (21/02254) MME TANGUY S.A. ARCELORMITTAL FLAT CARBON EUROPE C/ S.A.R.L. SERVICE ENTRETIEN COUVERTURE NEGRETTO S.A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03037
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 23/03037
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03037 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZBT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2023 Date de la saisine : 26 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 14 AVRIL 2023 Décision attaquée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03037
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03037 - N° Portalis
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