Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03044
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 23/03044
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 23/03044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNPO N° de MINUTE : 26/00569 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [R] veuve [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marc DESMICHEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03044
TJ 30189, 23 juin 2026, RG 23/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 02 mars 2026 Prorogé au 23 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 23/03044 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J743 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03044
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/03044
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [S] [F], assesseur
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 23/03044
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 23/03044
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03044 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NETU S.A.S. EOS FRANCE S.A. SOCIETE GENERALE C/ [V] [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 mars 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/03044
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 23/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/03044 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4XP AFFAIRE : [S] [F] C/ [D] [W] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Georges GOMEZ Me Mathieu PATERNOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Georges GOMEZ Me Mathieu PATERNOT N°
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/03044
TJ 30189, 29 sept. 2025, RG 23/03044
Me Florence ESPINOUSE Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Par mise à disposition au greffe Le 07 avril 2025 et prorogé au Jugement du 29 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : B 2025/ 2ème Chambre Civile JAF B N° RG 23/03044 - N° Portalis DBX2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/03044
TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 23/03044
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03044 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHQ4 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [C] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03044
TJ 27229, 13 juin 2025, RG 23/03044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03044 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNGD NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03044
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03044
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP53 Minute : 24/01013 S.A. DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PA
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