Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03044
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 23/03044
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 23/03044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNPO N° de MINUTE : 26/00569 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [R] veuve [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marc DESMICHEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03044
TJ 30189, 23 juin 2026, RG 23/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 02 mars 2026 Prorogé au 23 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 23/03044 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J743 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires
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ca other ca_versailles n° 23/03044
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 23/03044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/03044 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26W AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE [Localité 1] C/ [Q] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03044
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/03044
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [S] [F], assesseur
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 23/03044
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 23/03044
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03044 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NETU S.A.S. EOS FRANCE S.A. SOCIETE GENERALE C/ [V] [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 mars 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de l
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ca other ca_versailles n° 23/03044
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/03044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/03044 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFCT AFFAIRE : SARL [14] C/ [L] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 septembre 2023 par le Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/03044
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 23/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/03044 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4XP AFFAIRE : [S] [F] C/ [D] [W] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Georges GOMEZ Me Mathieu PATERNOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Georges GOMEZ Me Mathieu PATERNOT N°
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/03044
TJ 30189, 29 sept. 2025, RG 23/03044
Me Florence ESPINOUSE Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Par mise à disposition au greffe Le 07 avril 2025 et prorogé au Jugement du 29 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : B 2025/ 2ème Chambre Civile JAF B N° RG 23/03044 - N° Portalis DBX2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/03044
TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 23/03044
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03044 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHQ4 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [C] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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ca other ca_paris n° 23/03044
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/03044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDV6 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03044
TJ 27229, 13 juin 2025, RG 23/03044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03044 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNGD NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMA
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ca other ca_douai n° 23/03044
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/03044
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03044 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7KL Jugement (N° 2022022927) rendu le 06 juin 2023 par le tribunal de commerce de lille metropole
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ca other ca_amiens n° 23/03044
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/03044
ARRET N° [X] C/ S.A.S. IGOL PICARDIE ILE DE FRANCE copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Delahousse Me Anton VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03044 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2FA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03044
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/03044
N° RG 23/03044 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54X C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde PROVOST la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03044
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03044
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP53 Minute : 24/01013 S.A. DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03044
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03044
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°162 N° RG 23/03044 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZCS M. [B] [C] C/ - S.A.S. SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03044
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSSS Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03044
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/03044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/609 Rôle N° RG 23/03044 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3NV Société AUTOLIPSE [O] [E] [H] [S] [I] [J] épouse [S] [D] [S] épouse [E] C/ S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE S.C.I. DAYA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03044
CA Colmar, 17 août 2023, RG 23/03044
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03044 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEGW N° de minute : 253/23 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Denis SCHALCK, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03044
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03044 - N° Portalis
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