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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03046 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03046

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 23/03046

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [S] [D], asse

    Lire la décision → Vérifier la source 699caad1cdc6046d477f7378
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/03046

    TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 23/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 janvier 2026 RG : N° RG 23/03046 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4KF 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Véronique BARBIER DEMANDEUR

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/03046

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PIGNAUD en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XIS N° MINUTE : Requête du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50b033cf481c39a3946
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03046

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 23/03046

    Min N° 24/00633 N° RG 23/03046 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFNZ Association EQUALIS C/ Mme [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Association EQUALIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stanislas DE JOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5531f06e1567cddbcc83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03046

    TJ Chartres, 12 juin 2024, RG 23/03046

    ============== Jugement N° du 12 Juin 2024 N° RG 23/03046 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEEZ ============== [C] [J], [G] [D] C/ Société SCI DU PARC Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : SCP [Z] & TORRÉ T32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c7e74459e0c7ed65e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03046

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/03046

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6F Minute : 24/535 Société Anonyme BOURSORAMA Représentant : Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3339ab83ab779a7cd724
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03046

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO4C N° de MINUTE : 24/00552 DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1