Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03046
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 23/03046
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [S] [D], asse
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/03046
TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 23/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 janvier 2026 RG : N° RG 23/03046 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4KF 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Véronique BARBIER DEMANDEUR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/03046
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PIGNAUD en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XIS N° MINUTE : Requête du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_montpellier n° 23/03046
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03046
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03046 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/03046
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/03046
03/04/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/03046 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVB3 CB/ND Décision déférée du 11 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00094) F. FOUQUES HIBERT SECTION ACTIVITES DIVERSES MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03046
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/03046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/03046 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDI AFFAIRE : [J] [E] ÉPOUSE [Z] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03046
CA Nîmes, 19 déc. 2024, RG 23/03046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03046 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6QH ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 17 juillet 2023 RG : 21/00570 [D] C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE SOCIÉTÉ MUTUALISTE UNEO AGENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03046
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 23/03046
Min N° 24/00633 N° RG 23/03046 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFNZ Association EQUALIS C/ Mme [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Association EQUALIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stanislas DE JOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03046
TJ Chartres, 12 juin 2024, RG 23/03046
============== Jugement N° du 12 Juin 2024 N° RG 23/03046 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEEZ ============== [C] [J], [G] [D] C/ Société SCI DU PARC Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : SCP [Z] & TORRÉ T32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03046
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/03046
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6F Minute : 24/535 Société Anonyme BOURSORAMA Représentant : Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03046
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03046
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°163 N° RG 23/03046 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZCU Mme [G] [M] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03046
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO4C N° de MINUTE : 24/00552 DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03046
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03046
ARRET N° [F] C/ Société IMMOBILIERE PICARDE D'HLM DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03046 - N° Portalis DB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03046
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/03046
COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 24/344 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Article R661-3 du code du commerce N° RG 23/03046 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCE APPELANT M. [K] [U] [M], représentant : Me Jean luc SAINT MARTIN de la SELAS D. SM AVOCATS, avocat au barreau de PAU, INTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03046
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03046
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03046 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSS6 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03046
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/03046
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03046 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDWC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03046
CA Colmar, 17 août 2023, RG 23/03046
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03046 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEGZ N° de minute : 254/23 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Denis SCHALCK, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03046
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03046 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03046
CA Bordeaux, 30 juin 2023, RG 23/03046
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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