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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03049

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/03049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XKA N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 01 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022130cdc6046d4765ff89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03049

    TJ 54395, 22 janv. 2026, RG 23/03049

    DU : 22 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03049 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWN7 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d038cdc6046d47f115b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03049

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 23/03049

    C.L G.B LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n°25/272 N° RG 23/03049 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLXF [G] [R] [N] (Protégé subsidiaire) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-35288-2023-679 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32374c6c6896192a77ac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03049

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/03049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03049 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUCC N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.D.C. [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b686c91e3bdd7a88d86c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03049

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03049

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6I Minute : 24/00321 Monsieur [H] [N] C/ Me CAHN Bertrand Exécutoire, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a737034fdec52d9ce7ad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03049

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/03049

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN7I Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Février 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4eac9d5768f5966f7d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1