Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03049
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XKA N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 01 Septembre 2023
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ca other ca_montpellier n° 23/03049
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/03049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03049 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03049
TJ 54395, 22 janv. 2026, RG 23/03049
DU : 22 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03049 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWN7 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_versailles n° 23/03049
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/03049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03049 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDU AFFAIRE : Société [21] C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 septembre 2023 par l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03049
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 23/03049
C.L G.B LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n°25/272 N° RG 23/03049 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLXF [G] [R] [N] (Protégé subsidiaire) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-35288-2023-679 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUB
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ca other ca_nimes n° 23/03049
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 23/03049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03049 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 août 2023 RG:F 21/00381 S.A.R.L. [Localité 4] AUTO SERVICES C/ [H] Gross
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ca other ca_lyon n° 23/03049
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 23/03049
N° RG 23/03049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5ES Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 janvier 2023 RG : 20/08659 ch n°1 cab 01 A [Y] C/ [D] S.A.S.U. EURO MOTOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03049
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/03049
ARRET N° [L] C/ S.A.S. SUN CHEMICAL copie exécutoire le 04 juillet 2024 à Me Daime Me Epron CPW/IL/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03049
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03049
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°165 N° RG 23/03049 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZC3 M. [G] [U] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me Ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03049
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03049 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUCC N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.D.C. [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03049
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 171, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDWN Décision déférée à la cour Jugement du 27 janvier 2023-Juge de l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03049
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03049
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6I Minute : 24/00321 Monsieur [H] [N] C/ Me CAHN Bertrand Exécutoire, copie, dossier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03049
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/03049
08/03/2024 ARRÊT N° 139/2024 N° RG 23/03049 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVC2 EV/IA Décision déférée du 26 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] (11-23-113) C.DARTIGUES [N] [E] C/ LA [7] [10] REF: CFR202110201 WD1NTH LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03049
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/03049
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN7I Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Février 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03049
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03049
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSTX Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03049
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/03049
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 10] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PAC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03049
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03049 - N° Portalis
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