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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03050

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XKE N° MINUTE : Requête du : 01 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE U.

    Lire la décision → Vérifier la source 69964f18cdc6046d47e2dd6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03050

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03050 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTQX N° PARQUET : 23-434 N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d95e097417ee1c0c974
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/03050

    TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 23/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 23/03050 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJXW Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 29 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [O] [K] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf65f763c15057e599628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03050

    TJ 41018, 27 mai 2025, RG 23/03050

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 27 Mai 2025 RG : N° RG 23/03050 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMKN N° : 25/00786 DEMANDERESSE : Madame [B] [U] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandrine AUDEVAL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69860469cdc6046d4734ff56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03050

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 23/03050 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBAD N° minute : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic : Cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT c/ [O] [J], [C] [J] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729764f81b1bb310fdfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03050

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 23/03050

    Min N° 24/00634 N° RG 23/03050 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFOB Société ADOMA C/ M. [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurence LEMOINE de la SELEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552ef06e1567cddbcc3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03050

    TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/03050

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. MITA MUSIC c/ [M] MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/03050 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGKY Grosse(s) délivrée(s) à Me Audrey MALKA Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69865257cdc6046d4746a0ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03050

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03050

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6L Minute : 24/01014 Monsieur [O] [T] Représentant : Maître Alassane SY de la SELAS SKILLEGAL, avo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03050

    TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] MINUTE : N° RG 23/03050 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVPV Ainsi fait le 25/01/2024 au palais de justice de Lyon, Notification le : 1 copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9be559e460cd1e406eed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1