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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03052

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/03052

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03052 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLQ5 Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c141cdc6046d47304fef
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03052

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 23/03052

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03052 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCKE / JAF CAB 11 AFFAIRE : [J] [F] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbc7763c15057e59f367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03052

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 23/03052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/03052 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6W N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 18 Avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802993b7195250be0ae1b57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/03052

    TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 23/03052

    DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03052 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2XS / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3e9f10bc47488bc8fc83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03052

    TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03052

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2025 N° RG 23/03052 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIYB Code NAC : 70A LCD DEMANDERESSE : Madame [J] [C] en sa qualité d’héritière de Madame [O] [C], née le 05 Mars 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 678025fe9c3ba90f51dc3674

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1