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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/03053

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 23/03053

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03053 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFDQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [A] [O] Contre : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Grosse : le Me Marlene CHASSANG la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a65cdc6046d47493073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/03053

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 23/03053

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03053 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ae86dfb82227947f1bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03053

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/03053

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/03053 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDG4 Minute N° 25/0204 AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A.R.L. TILE CLUB COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80ed33109fd079b5fd2
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/03053

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 23/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Décision du : 18 Mars 2025 [H] [D] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN N° RG 23/03053 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFDQ n°: ORDONNANCE Rendue le dix huit Mars deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f4d9f47d8f0262f261
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03053

    TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 23/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 23/03053 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5YF N° : Madame [H] [I] c/ Monsieur [N] [L] [J] [G] DEMANDERESSE Madame [H] [I] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre SITBON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9416b28f3ce99fac1af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03053

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNAS N° de MINUTE : 24/00301 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Marc ALBE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839267b6231d697cec50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03053

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03053

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6S Minute : 24/465 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839167b6231d697cec1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1