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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03057 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03057

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/03057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03057 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCTG N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b9575782d5f06e6ab67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03057

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/03057

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03057 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILNU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [N], [M] [L] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 17] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e2ecc66e05104b5f0a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03057

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/03057

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03057 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLWZ Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83066cf40727a004468e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03057

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/03057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Dikpeu-eric BALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle LOPP ; S.A.R.L. TLM VOYAGES - AFAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUMB N° MINUTE : 3-20

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5d4b89538338ecde8e3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03057

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03057

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7B Minute : 24/00599 CADUCITE DU 04 Avril 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE LE BUISSIERE SISE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 679291fc304ff28fe37e21a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03057

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/03057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/03057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [O] [B] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Moussa KONE ROYAL AIR MAROC Le 28/02/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8900943785a0593a4e7f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1